GUIDE DÉTAILLÉ
Permis: Tout ce qu'il faut savoir
Permis L, B, C ou G : quel permis correspond à votre contrat et statut de résidence.
Table des matières
Facteurs déterminant le type d'autorisation
La nationalité, le motif du séjour, la durée du contrat de travail, le domicile et le retour régulier à un domicile étranger sont déterminants. Le guide ci-dessus n'indique qu'une catégorie prévisible et ne remplace pas une décision de l'autorité compétente.
Catégories courantes
- L : Séjour de courte durée, souvent lié à un motif temporaire.
- B : Autorisation de séjour, selon la nationalité, le motif et la durée.
- C : Autorisation d'établissement après la durée de séjour requise et si les conditions sont remplies.
- G : Frontaliers résidant hors de Suisse et exerçant une activité lucrative en Suisse.
La simple dénomination ne suffit pas pour un classement fiable. Les conditions et les étapes de la procédure varient selon les situations.
Prendre en compte les procédures cantonales
Le droit fédéral fixe le cadre, mais l'annonce pratique se fait auprès de la commune et des autorités cantonales. Les formulaires, les compétences et les justificatifs requis peuvent donc varier. Vérifiez au préalable le site du service des migrations de votre canton de destination.
Préparer les documents types
- Passeport ou carte d'identité en cours de validité.
- Contrat de travail ou justificatif du motif du séjour.
- Bail à loyer ou attestation de domicile.
- Selon la situation, documents d'état civil et de famille.
- Justificatifs supplémentaires exigés par la commune ou le canton.